CGU - Politique de confidentialité

L’entreprise YULIA BORSOUK , soucieuse des droits des individus, notamment au
regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses
clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des
finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des

individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous

vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions
et conditions d’utilisation qui suivent. Vous acceptez l’utilisation de cookies et autres

traceurs.

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les conséquences liées à un fonctionnement des services dégradé résultant de
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Vous pouvez également consulter le lien officiel de la CNIL traitant des cookies

: https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

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pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la

remplace.

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

1.1 Site (ci-après « le site ») : yogashivayacentre.com
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
L’entreprise YULIA BORSOUK

dont le siège social est situé : 267, chemin des Listes 63500 ISSOIRE

représentée par Madame Yulia Borsouk
Immatriculée au RCS le 09/2020,
SIRET :88945603400012
n° de téléphone : 06 05 68 14 11
Adresse mail : yogashivayacentre@gmail.com
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
Le site est hébergé par IONOS SARL : 7 PL DE LA GARE

57200 SARREGUEMINES FRANCE

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous
vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des
fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation
commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées
ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui
pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les
éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de

la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute
reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit,
de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord
préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas
engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne
vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 4 – GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au
site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes;
– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en
contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la

Nétiquette;

– Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne,
difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses

fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.
Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos
propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul

responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre

encontre :

– Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet;
– Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à
votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous

renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre
utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous
les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette

procédure.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site
est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de

l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 7 – COLLECTE DE DONNÉES
Vos données sont collectées l’entreprise YULIA BORSOUK.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne
physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une
personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par
référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments
spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique,

économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement
utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le

traitement de vos commandes.

ARTICLE 8 – DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION
ET DE DÉRÉFÉRENCEMENT DE VOS DONNÉES

Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses
données personnelles. Chaque personne dispose aussi du droit de limitation du
traitement relatif à sa personne, du droit de déréférencement et du droit à la portabilité
des données personnelles qu’elle a transmises au responsable de traitement.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
l’entreprise YULIA BORSOUK 267, Chemin des Listes 63500 ISSOIRE
Ou par email, à l’adresse : yogashivayacentre@gmail.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de
validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le
demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou

le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent,
ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus
d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL

: https://www.cnil.fr/.

ARTICLE 9 – UTILISATION DES DONNÉES

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés
à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion
de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation.
En cas d’infraction de tout type, pour lesquelles les parties seraient mises en cause, et
pour lesquelles les autorités judiciaires auraient besoin d’avoir connaissance des
informations recueillies, ces dernières seront alors nécessairement communiquées à ces
autorités sur leur demande expresse et motivée, et ne bénéficieront plus des dispositions

relatives à la protection des données personnelles.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités
spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie

des données.

ARTICLE 10 – COOKIES

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur,
tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la

lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une
application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source
: https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site
concerné et/ou des sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des «
cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera
réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné

sera valable pour une période de treize (13) mois.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type
et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et
l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement

pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

PHPSESSID : Tracking de session PHP (critères de recherche, navigation) – émis

par yogashivayacentre.com

cookie-acceptation-module : Mémorisation de l’acceptation des cookies – émis

par yogashivayacentre.com
Leur durée de vie est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies »,
pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant
: https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

En cas d’infraction de tout type, pour lesquelles les parties seraient mises en cause, et
pour lesquelles les autorités judiciaires auraient besoin d’avoir connaissance des
informations recueillies, ces dernières seront alors nécessairement communiquées à ces
autorités sur leur demande expresse et motivée, et ne bénéficieront plus des dispositions

relatives à la protection des données personnelles.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités
spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie

des données.

ARTICLE 11 – PHOTOGRAPHIES ET
REPRÉSENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas

contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises
à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution
de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 13 – CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le
site lui-même, vous pouvez laisser un message sur le formulaire de contact suivant.